Identification :
Nom Commercial : S.R.
éditions
N° de SIRET : 504 768 821 00028
Nom du responsable : AUDINET
Prénom du responsable : Mary J.
Siège social : 9 rue de l'Horizon Bleu
Code postal : 22430
Ville : Erquy
Pays : France
Email : editions@secretsreussite.com
Conditions Générales de Vente :
Le site http://www.secretsreussite.com est la propriété de Mary J. Audinet en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens
hypertextes vers le site susnommé sont autorisés sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare
expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre Mary J. Audinet et son client, les
deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels),
n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche
produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de
Mary J. Audinet ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire,
copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il
achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une
contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de
la nature, du contenu et de la date de la commande. Mary J. Audinet confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. Mary J. Audinet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Mary J. Audinet s'engage à livrer toutes les
références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT,
et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la
réception de la commande.
Tous les produits proposés à ses clients par
Mary J. Audinet sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon
de commande. Il est possible d'étudier la possibilité d'envoyer un exemplaire du
produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation
contractuelle de la part de Mary J. Audinet .
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à
l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par mail. Ce délai est de 7
jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention
particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7
jours).
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un
produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de
rétractation qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur,
ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de
sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage
Internet).
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mary J. Audinet est tenue au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais
de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Les prix sont établis TTC en euros sur la base du tarif en vigueur le jour de
l’offre. Mary J. Audinet se réserve le droit de modifier les tarifs à tout
moment.
Les règlements s’effectuent de la manière suivante :
Par la société paypal
Par carte bancaire ou de crédit via la société paypal
Par Virement
Par mandat
Par chèque (uniquement sur le territoire français)
Les règlements par chèques ou mandats doivent être envoyés par courrier avec le bon
de commande préalablement imprimé.
7. Délais
Les délais de livraison des produits numériques (par téléchargement) sont immédiats
après règlement par paypal ou carte de crédit.
La livraison est soit effectuée par email avec un lien dirigeant vers le
téléchargement soit par une redirection vers une page web indiquant le lien de
téléchargement.
Par tout autre mode de paiement cité ci-dessous la livraison se fera à reception du
règlement.
Mary J. Audinet ne saurait être tenu responsable, en cas de plainte, de
non-réception de l’email de livraison dû au système de protection antispam du
client, de son fournisseur d’accès, ou de mauvais renseignements fournis comme une
adresse email erronée.
Toutefois, le client peut demander une copie de l’email de livraison à tout
moment.
8. Frais de port
Les produits numériques livrés par téléchargement ne font l’objet d’aucun frais de
port. En cas d’envoi de produits physiques, les frais de port sont fonctions du
poids et du pays de destination de la commande.
9. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit
du territoire français.
En cas de litige concernant la commande, le client s’adressera en priorité à Mary
J. Audinet pour une solution amiable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les produits de S.R. éditions ainsi que les textes de ses sites
sont soumis aux copyrights et à la loi sur les droits d’auteurs.
Les produits numériques vendus aux format audio, PDF etc... ne sont donc pas
modifiables et ne peuvent être distribués gratuitement sous peine de poursuite
judiciaire.
Seuls les livres gratuits numériques au format PDF peuvent être distribués
librement sans aucune modification.
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